You are using an outdated browser. For a faster, safer browsing experience, upgrade for free today.
La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution récente ...

2020-5-19 · des industries minières en Afrique2 a été mise en ligne sur le site de la Ferdi, en partenariat avec le Cerdi et l''ICTD3. Cette base de données couvre 21 pays d''Afrique sub-saharienne4 sur une période qui varie selon la disponibilité de l''information dans chaque pays mais peut remonter jusque dans les années 1980.

Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des …

2021-12-19 · industries minières au développement socioéconomique des populations riveraines, à l''effet de pallier au paradoxe de l''abondance des ressources, tant décrié en Afrique. Ce contenu doit être détaillé et doit figurer sur la convention minière. Le législateur exige que l''exploitation des ressources soit accompagnée des retombées

PROFIT PERFORMANCE STABILITÉ PROFIT …

2018-2-9 · INDUSTRIES MINIÈRES INVESTIR AU AVANTAGES CONCURRENTIELS DU CANADA. SECTEUR MINIER DU CANADA POINTS FORTS DU CANADA Abondantes ressources en minéraux et en métaux Développement durable des ressources minérales : un seul examen par projet, selon des échéances bien établies

Incitations fiscales dans l''industrie minière : Limiter ...

2021-4-25 · v INCITATIONS FISCALES DANS L''INDUSTRIE MINIÈRE : LIMITER LES RISQUES POUR LES RECETTES Acronymes et abréviations APA Advance Pricing Agreement APAAccord préalable en matière de prix BEPS Érosion de la base d''imposition et transfert de bénéfices CDI Conventions de double imposition CDE Conseil de développement économique ZFE Zones …

Fiscalité des industries minières

Cette réduction ne concerne cependant pas toutes les industries extractives. Les entreprises minières demeurent assujetties au taux de 30%, en vigueur depuis le code minier de 2005 (Loi n°4-2005 du 11 avril 2005), tandis que les entreprises pétrolières peuvent être soumises à un taux majoré dans leur contrat pétrolier.

DOUBLE DÉFI DE L''INDUSTRIE MINIÈRE EN AFRIQUE ...

2018-11-5 · investissements étrangers et développer ainsi leurs industries minières. D''après la Banque mondiale, le contrôle étatique excessif des ressources dans les années 70 et 80 a été un frein dans l''attrait d''investissement nécessaire aux pays en développement. Dans le but d''inverser cette tendance, de

Les mines nous rendent pauvres » : L''exploitation …

2019-1-9 · CONTENU 1 Introduction 1 2 L''exploitation minière au Burkina Faso 3 2.1 La situation légale de l''exploitation minière industrielle au Burkina Faso 4 2.2 Acquisition de terres 4 2.3 L''exploitation artisanale de l''or au Burkina Faso 5 2.4 Comparaison de l''exploitation minière industrielle et artisanale 6 3 Contexte des six mines industrielles étudiées 7

L''exploitation minière en Afrique

2021-4-23 · vii 2019 Electricity Access in Sub-Saharan Africa: Uptake, Reliability, and Complementary Factors for Eco-nomic Impact (2019), Accès à l''électricité en Afrique subsaharienne : adoption, fiabilité et facteurs complémentaires d''impact économique (2020), Moussa P. Blimpo, Malcolm Cosgrove-Davies The Skills Balancing Act in Sub-Saharan Africa: …

IMPACTS ECONOMIQUES DU DEVELOPPEMENT DU …

2018-5-25 · III. Apport global des ressources minières 11 III.1. Poids du secteur minier dans les exportations 11 III.2. Poids du secteur minier dans le PIB 12 III.3. Contribution au développement socio-économique 14 III.3.1. Méthodologie 14 III.3.2. Données 15 III.3.3. Résultats 15 IV. Ressources minières et syndrome hollandais dans l''UEMOA 17 IV.1 ...

Étude sur les Ressources minières et pétrolières dans le ...

2018-12-28 · Industries Extractives en tant que coordonnateur du Collectif pour la Réflexion sur l''Exploitation des Minerais et Pétrole (CREMP), réseau qui œuvre dans le domaine du monitoring et du plaidoyer pour les activités extractives dans la région du Mayo-Kebbi Ouest/Tchad et en tant que président régional de la coalition Publiez ce que

L''industrie minière en Haïti

2016-1-7 · industries extractives de la Banque mondiale était déjà en relation avec le gouvernement haïtien qui démontrait un grand intérêt pour cette assistance dans le cadre de négociations de conventions minières. Suite au tremblement de terre du 12 janvier 2010, le projet d''assistance du Centre de

UIC

2013-9-12 · 8 PRATIQUES DES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN AFRIQUE DE L''OUEST Les quatre études de cas ont présenté l''historique de l''exploitation minière dans chacun des pays concernés. De ce bref historique se dessine une perspective qui ne manque pas de points d''interrogation quant aux pratiques des sociétés minières eu égard à la ...

L''occupation de l''espace à Dakar,

2018-7-17 · l''information sur les données géo spatiales minières existantes au Sénégal conformément à la norme ISO 19 115. Le secteur agricole et les collectivités locales seront également pris en compte dans le cadre de ce projet. Le programme concerne les régions de Thiès, Kédougou, Tambacounda, Matam et Dakar

MINMIDT – Ministère des Mines, de l''Industrie et du ...

Rapport 2019 de l''Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun Le Cameroun a publié jusque-là quatorze (14) Rapports ITIE couvrant la période de 2001 à 2018. Le cabinet BDO a été sélectionné par le Comité ITIE en tant qu''Administrateur Indépendant (AI) pour l''élaboration du 15ème Rapport ITIE ...

La Renégociation des Contrats Miniers en Afrique Cas du ...

2017-11-10 · approche de la gouvernance des industries extractives apparaît comme un déni de démocratie et de justice dans la mesure où elle ne permet pas un contrôle et un suivi contradictoires de la contribution du secteur minier au développement durable. Alors que les conventions minières lient les Etats et les entreprises pour plusieurs années, les

Responsabilité

2017-2-15 · zones minières de la République Démocratique du Congo, en fonction de leur environnement local. C''est un outil simple d''orientation, au service des Chefs d''entreprises du secteur minier, dans la mise en œuvre de leur Responsabi-lité Sociétale. Notre reconnaissance distinguée va à l''endroit de la GIZ,

IMPACTS DE L''EXPLOITATION MINIERE SUR

2021-12-23 · impacts de l''exploitation miniere sur l''environnement et les collectivites locales dans la province du haut-ogooue : cas de la comilog a moanda (gabon). memoire de fin d''etude pour l''obtention du master specialise option : gestion durable des mines

THEME: LE POTENTIEL MINIER DU NIGER p

2017-10-27 · I. CADRE GEOGRAPHIQUE • Superficie de : 1 267 000 km2 • Huit (8) Régions: Agadez, Diffa, Dosso, Maradi, Niamey, Tahoua, Tillabéri et Zinder; • Capitale : Niamey • Population: 17 millions d''habitants • Pays relativement plat avec son sommet le plus haut de 1944 m (Mt Greboun); • Climat: Tropical semi-aride avec une saison sèche (octobre à mai) et une …

Exploration minière et développement durable en …

2014-3-13 · Mot-cléfs: Ressources minières, Exploitation minière, Risque, Développement durable, Cadre réglementaire, République de Guinée. Introduction « Si nous ne sommes pas capables de traduire nos mots en un langage qui puisse toucher le cœur et l''esprit des

POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L …

2011-7-19 · ii LES AUTEURS Suzie Boulanger coordonnatrice du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA), depuis 2003, et adjointe à la titulaire de la Chaire C.-A. Poissant de recherche sur la gouvernance et l''aide au développement à l''UQAM depuis sa création en 2006.

L''industrie minière et le développement durable

2020-11-19 · minières, de leur répartition ponctuelle qui interpelle l''équité inter et intra générationnelle et de leurs enjeux et impacts qui touchent à la fois les humains (peuples autochtones, employés et leurs familles, femmes, etc.), les écosystèmes et les autres ressources naturelles (eau, air, sol, biodiversité).

La sécurité et la santé dans les mines à ciel ouvert

2019-5-9 · des organismes spécialisés, des entreprises minières et des organisations d''employeurs et de travailleurs de la branche. Il convient d''interpréter les dispositions du recueil compte tenu de la situation nationale et locale, des moyens techniques disponibles, de l''échelle des opérations –

Les industries minières et extractives

2021-12-21 · Les industries minières et extractives. Le sous sol du Sénégal offre une grande diversité de richesses minières : métaux précieux (or et platinoïdes), métaux de base (fer, cuivre, chrome, nickel), minéraux industriels (phosphates, calcaires industriels, sels, barytine etc.), minéraux lourds (zircon et titane), des pierres ...