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PDAC 2018, une importante vitrine des opportunités d ...

2018-3-15 · La Convention internationale PDAC est un rendez-vous incontournable pour les investisseurs et les développeurs et sans aucun doute est la plus importante plateforme de l''industrie minière pour la présentation de projets d''exploration, des nouvelles technologies et services destinés au secteur minier. Cette convention annuelle, qui s''est tenue à Toronto du 4 …

Secteur minier: le Burkina Faso crée des champions locaux ...

2021-11-8 · En 2020, le secteur minier a rapporté au budget de l''Etat, 322 milliards FCFA en termes d''impôts et de taxes. « Mais on oublie de dire que 155 milliards FCFA ont été retournés aux miniers en termes de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) », selon Bachir Ismaël Ouédraogo, ministre de l''Energie, des Mines et des Carrières, sur Wat FM, le 18 …

Réformes de la gouvernance des ...

2019-11-19 · Lors des discussions, le cas du Maroc a retenu l''attention des participants. Ce pays n''accorde pas de fiscalité particulière au secteur minier comme dans plusieurs pays de l''Afrique. Toutes les sociétés extractives sont …

Réformes de la gouvernance des ...

2019-11-19 · Lors des discussions, le cas du Maroc a retenu l''attention des participants. Ce pays n''accorde pas de fiscalité particulière au secteur minier comme dans plusieurs pays de l''Afrique. Toutes les sociétés extractives sont soumises à la fiscalité du droit commun. Elles paient en plus une taxe qui est reversée aux Conseils régionaux.

Suivi des tendances de la fiscalité minière en 2016

2021-8-31 · fiscaux D''entrée de jeu, le plan OCDE/G20 de lutte contre l''érosion de la base d''imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) servira de toile de fond à une bonne partie des tendances que nous discernons pour 2016 L''analyse technique ou politique du BEPS déborderait le cadre de cette publication, mais nous examinerons

transfert de fraude de prix dans le secteur minier du ghana

Le PCA du CERA-FP s''exprimait mardi, à l''issue d''un atelier de restitution de l''étude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier au cours duquel il a confié qu''il ressort de l''étude que depuis 2015, il y a un nombre important de réformes qui ont été entreprises dans le domaine minier.

Fourniture de biens et services miniers : Les entreprises ...

2021-9-22 · C''est maintenant que le Burkina devient un pays minier car, c''est dans ce secteur que le pays perdait beaucoup d''argent. La part de l''état dans une mine (royalties) est insignifiante comparée a la mânes que génère la fourniture. Maintenant il faut que nos fournisseurs locaux soient a la hauteur en terme de qualité et de délai.

Nouvelles mesures de politique fiscale pour le secteur ...

2020-6-9 · Impact du COVID-19 dans le secteur minier 2. Evaluer le besoin d''allègements fiscaux pour le secteur minier ... Les contrôles devraient se limiter aux cas les plus risqués et la fraude ... Adopter des pratiques de prix de transfert transparentes et équitables Adopter des indices de référence transparents pour

La coopération Sino-congolaise, un véritable coup de …

2021-11-29 · La coopération sino-congolaise dans le secteur minier est un véritable levier de développement communautaire en RDC. Conformément aux dispositions du nouveau Code minier et du respect de l''engagement de responsabilité sociétale, les sociétés minières à capitaux chinois participent à la promotion du développement en construisant ...

Nigéria: les fraudes sur les GAB réduites de 98,5%

2011-11-8 · (Agence Ecofin) - La fraude sur les distributeurs de billets a été réduite de 98.5%, selon la Banque centrale du Nigéria. C''est ce qu''a révélé le directeur des activités bancaires et des systèmes de paiement de la Banque centrale, Gaius Emokpae, qui intervenait au cours d''une conférence sur la fraude et le système de paiement.

CODE MINIER : La capitulation – Le Maximum

2016-2-16 · Sur les 10 milliards de dollars des recettes d''exportations dans les mines en 2014, l''Etat n''a, en réalité, perçu que 900 millions de dollars, selon le Dircab du ministre r-dcongolais des Mines, Martin Kabwelulu. Du menu fretin. Pour autant, le Code minier ne sera plus révisé. La décision a été confirmée non pas par le conseil des ministres, mais par la troïka,- la réunion …

La coopération Sino-Congolaise, un « véritable coup de ...

2021-11-28 · La coopération Sino-Congolaise dans le secteur minier « est un véritable levier de développement communautaire en RDC. Conformément aux dispositions du nouveau Code minier et du respect de l''engagement de responsabilité sociétale, les sociétés minières à capitaux chinois participent à la promotion du développement en construisant ...

L''OMD lance la traque à la fraude sur les prix de transfert

2017-3-21 · L''Organisation mondiale des douanes (OMD) en collaboration avec l''Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et la Direction générale des douanes (DGD) organise, du 20 au 24 mars 2017, à Ouagadougou, un atelier sur l''évaluation en douane et les prix de transfert au profit des administrations douanières et fiscales des pays d''Afrique …

Guinée : la difficile question des prix de transfert dans ...

2016-11-17 · Le Ministère des Mines et de la Géologie, le Ministère des Finances et le Ministère du Budget ont constitué un groupe de travail sur la sécurisation des recettes minières. Cette « task force » pourrait être un instrument clef dans le contrôle par l''Etat guinéen de la pratique des prix de transfert par les sociétés minières.

ETUDE SUR LA MOBILISATION DES RESSOURCES …

2019-11-19 · 3.2 Evolution de la législation environnementale dans le secteur minier du Burundi 35 3.3 Constats sur les pratiques et réalités 35 3.4 Quelques facteurs de risque dans l''exploitation minière et carrières 36 3.5 Impacts liés à l''exploitation des mines et carrières 39

Les entreprises minières et le Fisc au Burundi

2020-12-10 · La lutte contre la fraude ou dévitement fiscal est entravé par le mécanisme des prix de transfert entre entreprises du même groupe (entreprises liées). Le schéma ci-dessous illustre les différentes phases ou étapes de la chaîne de valeur de lindustrie minière. Transforma éléments Circuit de transfert du produit minier Séparati

Les réformes du secteur minier en Afrique

2012-1-18 · Dans un récent document, « Les ressources minérales et le développement de l''Afrique », la Commission économique pour l''Afrique de l''ONU (CEA) souligne les enjeux de ce secteur pour le continent africain. Si les prix des ressources minières ont rarement été aussi élevés sur les marchés, les Etats africains et leurs populations en profitent en général …

Recettes minières

2019-7-8 · Ces données officielles collectées auprès du ministère des Mines sont tirées de l''étude provisoire sur « les politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier au Burkina Faso », menée en mai 2019 par le fiscaliste et …

L''examen et l''audit internes des paiements

2021-11-22 · De nombreux facteurs peuvent intervenir dans le calcul des redevances à payer, comme la quantité de la production, les prix du marché, les taux de change et diverses déductions. Les gouvernements ont tout intérêt à ce que ces données soient complètes et exactes s''ils veulent recevoir l''intégralité des montants qui leur reviennent.

La lutte contre l''évasion et la fraude fiscales ...

2021-5-21 · aux prix de transfert et au BEPS, animés au Sénégal par des ... fiscal des entreprises multinationales opérant dans le secteur minier, secteur à fort enjeu pour le Sénégal depuis la récente ... ce nouveau programme, le Sénégal bénéficiera de l''appui technique du Maroc, dans le cadre d''une coopération fiscale sud-sud.

ABSM: promotion du contenu local dans le secteur minier …

2021-11-8 · Cette conférence de presse visait à présenter les résultats de la lutte de l''association dans la promotion du contenu local dans le secteur minier. En effet, elle a participé aux côtés d''autres acteurs du développement local au plaidoyer pour la prise en compte du contenu local dans le Code minier de 2015.