Prévention et sécurité minière | Après-Mine Opérationelle
Prévention et sécurité minière. Chapeau. La fin de l''extraction minière et la disparition progressive des opérateurs miniers ont ouvert en France une nouvelle période : celle de l''après-mine. Texte. Diverses dispositions législatives rendent l''État garant des dommages causés par l''activité de l''exploitant lorsque celui-ci ...